Avis

Il s'agit des récents avis de CNSX concernant ses politiques et ses règles, ainsi que d'autres développements importants au sein de l'industrie.

Titre	Date
Avis 2018-009 - Modification importante assujettie aux commentaires du public - Modification des frais - Demande de commentaires	09/11/2018 ouvrir Notice
Avis 2018-008 - Formulaire 9 – Avis d’émission proposée de titres inscrits, et Politique 6 – Distributions - Appel de commentaires	31/08/2018 ouvrir Notice
Avis 2018-007 - Avis d’approbation Application des exigences de maintien de l’inscription	09/08/2018 ouvrir Notice
Avis 2018-006 - Modification importante soumise à une consultation publique Avis de modification des fonctions et caractéristiques du système de négociation et Sollicitation de commentaires	09/08/2018 ouvrir Notice
Avis 2018-005 – Lignes directrices –-Demande d’inscription à la cote – États financiers et information à fournir	08/08/2018 ouvrir Notice
Avis 2018-004 - Modification d’une règle d’intérêt public – Mise en application des exigences de maintien de l’inscription – appel de commentaires	01/05/2018 ouvrir Notice
Avis 2018-003 - Avis d’approbation – Modifications à la politique 4	13/04/2018 ouvrir Notice
Avis 2018 – 002 – Barème des frais d’opération de la CSE	12/02/2018 ouvrir Notice
Avis 2018-001 – Avis de retrait des modifications proposées aux règles de négociation	05/02/2018 ouvrir Notice
Avis 2017-020 – Modification des fonctions et caractéristiques du système de négociation – Nouveaux types d’ordres	08/12/2017 ouvrir Notice
Avis 2017-019 - Barème des frais de négociation de CSE Market Maker	21/11/2017 ouvrir Notice
Avis 2017-018 - Lignes directrices et exigences relatives à la gouvernance d’entreprise et aux émetteurs actifs sur les marchés émergents	20/10/2017 ouvrir Notice

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